Vous êtes actuellement connecté au site internet de TERRES DE FRANCE, société en commandite par actions, établie  à PARIS 8 (75008), spécialisée dans le secteur d’activité de la location de terrains et d’autres biens immobiliers. Vatel Gestion SARL est gérant de la société TERRES DE FRANCE.

En accédant à ce site, l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes règles d’utilisation.

Informations générales

Editeur : TERRES DE FRANCE
Informations éditeur :
TERRES DE FRANCE
Société en commandite par actions au capital social de 574 550 €
RCS Paris 800 387 045
24 rue de Clichy
75009, Paris
Directeur de la publication : François Gerber
Adresse email : contact @ terresdefrance.info

Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978

En application des dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données individuelles recueillies s’accompagnent d’un droit d’accès et de rectification accessible auprès de TERRES DE FRANCE par courrier ou par email : contact @ terresdefrance.info

Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. TERRES DE FRANCE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. TERRES DE FRANCE n’est responsable ni des inexactitudes, ni des erreurs ni des omissions contenues dans ce site. L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation de telles informations. TERRES DE FRANCE se réserve le droit de modifier le présent site à tout moment, sans préavis. TERRES DE FRANCE ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.

Copyright

Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extraits sont la propriété exclusive de TERRES DE FRANCE, de ses partenaires ou de ses fournisseurs d’information. Les marques ou raisons sociales citées sur ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenu de notre site internet, sont strictement interdites.

Hébergement

Le site www.terresdefrance.info est hébergé chez Gandi (15 place de la Nation – 75011 Paris).

Avertissement

La société TERRES DE FRANCE ne constitue en aucun cas un placement financier. Elle n’offre pas et n’a jamais offert ses actions au public. Le fait qu’elle bénéficie d’un agrément solidaire lui permet d’être éligible aux dispositifs français de réduction d’impôt sur le revenu et d’ISF, mais ne signifie pas que ces caractéristiques fiscales seront maintenues dans le futur.

  • L’investissement au capital de la société TERRES DE FRANCE présente un risque de perte en capital inhérent à tout investissement en actions.
  • L’investissement au capital de la société TERRES DE FRANCE présente un risque de rentabilité négative inhérent à tout investissement en actions;
  • L »investissement au capital de la société TERRES DE FRANCE présente un risque d’illiquidité puisqu’il n’existe aucune garantie de rachat des actions souscrites.
  • La société VATEL GESTION, gérant de la société, ne percevra aucune rémunération jusqu’au 31 décembre 2016. A compter du 1er janvier 2017, la rémunération annuelle de la société VATEL GESTION au titre desdites fonctions sera égale à 1,50 % TTC du montant des capitaux propres de la société TERRES DE FRANCE si le résultat net comptable de cette dernière est positif et sera nulle s’il est négatif.
  • Le nom du prestataire de services d’investissement chargé du placement des actions de la société TERRES DE FRANCE est INVEST SECURITIES.
  • L’octroi définitif d’une réduction d’impôt sur le revenu ou de solidarité sur la fortune est subordonné notamment à la conservation des titres reçus en contrepartie des versements effectués jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription, soit jusqu’au 31 décembre 2020.
  • Le remboursement d’apports au souscripteur, en numéraire ou en nature, avant le 31 décembre de la dixième année suivant celle de la souscription entraîne également la reprise des réductions d’impôt obtenues, soit jusqu’au 31 décembre 2025.