Vous trouverez ci-dessous quelques documents à télécharger au format pdf.
Pour toute autre documentation, merci de bien vouloir nous contacter par mail :
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• PV AG du 31 mars 2023
• Rapport du CAC sur les comptes 2022
• Rapport de la gérance sur les comptes 2022
• PV AG du 30 juin 2022
• Rapport du Conseil de surveillance au 30 juin 2022
• Rapport du CAC sur les comptes 2021
• Rapport de la gérance sur les comptes 2021
• Rapport de la gérance sur les comptes 2020
• Rapport de la gérance sur les comptes 2019
• Rapport de la gérance sur les comptes 2018
• Lettre d’acceptation agrément solidaire 2019
• Rapport de la gérance sur les comptes 2017
• Rapport de la gérance sur les comptes 2016
• Procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2017
• Agrément solidaire Terres de France pour 2016
• Rapport de la gérance sur les comptes 2015
• Procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2016
• Rapport de gérance 2014
• Statuts
• Lettre d’acceptation agrément solidaire