plaquette-tdfTerres de France : une fiscalité attrayante pour l’IR

En contrepartie d’un risque de perte en capital et d’un risque d’illiquidité.

Terres de France est un investissement offrant une valorisation régulière, un régime fiscal attrayant, tout en étant déconnecté des marchés financiers, voici quelques atouts de la terre agricole. Ces avantages ont de quoi séduire aujourd’hui, pour peu que l’on accepte de vivre au rythme de la nature.

Les revenus de la terre agricole offrent en effet des rendements faibles (généralement 2 à 3 % brut) et cet investissement ne peut s’envisager que sur le long terme (plus de dix ans).

Terres de France est une réponse aux attentes des épargnants pour des investissements à rendements sécurisés, pérennes et responsables.


Investir dans Terres de France permet :

  • 18 % de réduction IR

    En contrepartie d’un risque en capital et d’un risque d’illiquidité, dans la limite d’une souscription de 50 000 euros (personne seule) ou de 100 000 euros (couple marié ou pacsé).  Ce dispositif est par ailleurs soumis au plafonnement global  des niches fiscales.


Le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu est définitivement acquis si les titres souscrits sont conservés jusqu’à l’expiration de la cinquième année suivant celle au cours de laquelle la souscription a été réalisée par le contribuable.

Pour les souscriptions effectuées à compter du 13 octobre 2010, le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu est remis en cause en cas de remboursement des apports aux souscripteurs avant le 31 décembre de la dixième année suivant celle de la souscription.

(Source :  BOFIP )

Pour les souscriptions à compter du 19 août 2015, La loi Macron ramène à 7 ans au lieu de 10 le délai dans lequel la réduction d’impôt fait l’objet d’une reprise en cas de remboursement des apports au souscripteur (loi art. 143-1° ; CGI art. 199 terdecies-0 A, IV, al. 2. modifié). Cet assouplissement devrait s’appliquer à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi, c’est-à-dire du lendemain de sa publication au Journal officiel.


Pour votre déclaration fiscale et en tant que souscripteur en numéraire au capital d’une société, il vous suffit de reporter le montant de votre investissement (souscription PME-PMI au titre de l’année) sur votre déclaration de revenus (N°2042 C, ligne CF).

Attention :  comme chaque année, le montant total de l’augmentation de capital est limité.
Pour obtenir l’information en priorité cliquez ici.